[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9servation de s\u00e9jours dans la maison d\u2019h\u00f4tes\u00a0 Le Clos des Aspres<\/strong> situ\u00e9e au Domaine de la Camomille, 66560 Ortaffa.<\/p>\n Elles constituent le contrat de r\u00e9servation entre la SARL Les Camamilles , qui exploite et g\u00e8re le Clos des Aspres, et le client d\u2019un s\u00e9jour en chambre d\u2019h\u00f4tes. L\u2019acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis d\u00e8s le versement de l\u2019acompte.<\/p>\n Les propri\u00e9taires Emmanuel STOLZ et Pierre ORTAL s\u2019engagent \u00e0 faire tout leur possible pour r\u00e9server aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un s\u00e9jour agr\u00e9able et leur faciliter la connaissance de la r\u00e9gion.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n DUREE\u00a0: TARIFS RESERVATION\u00a0: MODALITE DE PAIEMENT\u00a0: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Ch\u00e8que bancaire \u2013 banque domicili\u00e9e en France (\u00e0 l\u2019ordre de SARL Les Camamilles).<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Virement Bancaire\u00a0 \u2013 (exclusivement en euros) sur le compte de la SARL Les Camamilles (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont \u00e0 la charge exclusive du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n Le solde du s\u00e9jour sera \u00e0 r\u00e9gler en fin de s\u00e9jour ainsi que les consommations et prestations suppl\u00e9mentaires non mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n MODIFICATION ET ANNULATION\u00a0DE RESERVATION : Cette demande de modification ou d\u2019annulation ne sera effective que lorsque le Clos des Aspres aura confirm\u00e9 son acceptation par courrier ou par email.<\/p>\n – Si l\u2019annulation intervient plus de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e, le montant vers\u00e9 lors de la r\u00e9servation sera rembours\u00e9, diminu\u00e9 de 30\u20ac (frais de dossier)<\/p>\n – Si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e, l\u2019acompte de 30 % est conserv\u00e9.\u00a0 Si le client le souhaite, il peut \u00eatre replac\u00e9 sur un autre s\u00e9jour pour une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>\n – Si l\u2019annulation intervient moins de 20 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e, ou en cas de non pr\u00e9sentation, ou si le client \u00e9courte son s\u00e9jour, le Clos des Aspres se r\u00e9serve le droit de facturer et de r\u00e9clamer ou pr\u00e9lever le montant total du s\u00e9jour pr\u00e9vu y compris la r\u00e9servation de prestations annexes command\u00e9es (table d\u2019h\u00f4tes, ap\u00e9ritif vigneron, massages\u2026).<\/p>\n – Si avant le d\u00e9but du s\u00e9jour le Clos des Aspres annule la r\u00e9servation, il doit informer son client soit par courrier, soit par email. Le client, sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n RESPONSABILITE Les enfants des clients \u00e9voluent au sein du domaine du Clos des Aspres sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 de leurs parents. L\u2019utilisation de la piscine est aux risques et p\u00e9rils du client.<\/p>\n Le client s’engage \u00e0 rendre les chambres d’h\u00f4tes en parfait \u00e9tat \u00e0 la fin du s\u00e9jour et \u00e0 d\u00e9clarer, et assumer financi\u00e8rement, toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle dont il pourrait \u00eatre responsable.<\/p>\n La SARL Les Camamilles\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte, d\u00e9gradation d\u2019effets personnels et\/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propri\u00e9t\u00e9, peu importe la cause.<\/p>\n Le coffre fort du Clos des Aspres est mis \u00e0 la disposition des clients qui le souhaitent.<\/p>\n En cas d\u2019oubli dans la chambre \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour, les effets peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 la personne concern\u00e9e, sur sa demande et \u00e0 ses frais.<\/p>\n HEURE D\u2019ARRIVEE HEURE DE DEPART CHANGEMENT DE CHAMBRES CAPACITE PETIT-DEJEUNER ANIMAUX ARTS DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX En outre, il est demand\u00e9\u00a0 de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fen\u00eatres, et de ne pas allumer des bougies. L\u2019ensemble des pi\u00e8ces de la maison d\u2019h\u00f4tes (chambre, salon, cuisine\u2026) sont strictement non fumeurs.<\/p>\n Les parties priv\u00e9es ne sont pas laiss\u00e9es \u00e0 la libre disposition des clients.<\/p>\n Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle \u00e0 manger et les abords de la piscine ne peuvent pas \u00eatre des lieux de pique-nique.<\/p>\n Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et\/ou des installations peut entra\u00eener l\u2019annulation imm\u00e9diate de la r\u00e9servation.<\/p>\n Seules les personnes s\u00e9journant au Clos des Aspres sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les lieux communs et la piscine.<\/p>\n Merci de ne rien<\/span> jeter dans les WC (fosse septique). Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le d\u00e9maquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer le co\u00fbt de remplacement des serviettes et\/ou linge tach\u00e9s par ces produits.<\/p>\n PISCINE La piscine est r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux membres de la famille des propri\u00e9taires et aux clients s\u00e9journant en chambre d’h\u00f4tes.<\/p>\n La\u00a0SARL Les Camamilles rappelle aux clients\u00a0l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d\u2019adultes aptes \u00e0 intervenir rapidement en cas de danger.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine et ses abords est\u00a0 interdit aux enfants non accompagn\u00e9s\u00a0: les enfants doivent \u00eatre sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilit\u00e9 de leurs parents.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n Tout utilisateur de la piscine doit \u00eatre couvert par une assurance Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9fense et recours.<\/p>\n La\u00a0SARL Les Camamilles d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident ou de noyade.<\/p>\n OFFRES PROMOTIONNELLES INFORMATIQUE ET LIBERTE LITIGE<\/span><\/b> CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU DUREE DU SEJOUR : Cette demande de modification ou d\u2019annulation ne sera effective que lorsque le Clos des Aspres aura confirm\u00e9 son acceptation par courrier ou par email.<\/p>\n ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE <\/strong>: Lorsque la r\u00e9siliation du contrat par le propri\u00e9taire intervient pendant la dur\u00e9e de la location, elle doit \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9e (d\u00e9faut de paiement du loyer, ch\u00e8que sans provision \u00e9mis par le locataire, d\u00e9t\u00e9rioration av\u00e9r\u00e9e des lieux lou\u00e9s, plaintes du voisinage\u2026). Cette r\u00e9siliation, qui intervient par email ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, entra\u00eene le d\u00e9part du locataire dans les 24 heures de la date de r\u00e9ception de l\u2019email ou du courrier lui notifiant cette d\u00e9cision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la r\u00e9siliation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant des loyers demeure acquise au propri\u00e9taire. Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de conserver le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es au paragraphe \u00abd\u00e9p\u00f4t de garantie \u00bb.<\/p>\n ARRIVEE :<\/strong> REGLEMENT DU SOLDE :<\/strong> ETAT DES LIEUX <\/strong>: En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inventaire lors de l\u2019arriv\u00e9e, le locataire disposera de 24 heures pour v\u00e9rifier l\u2019inventaire affich\u00e9 et signaler au propri\u00e9taire les anomalies constat\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les biens lou\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme exempts de dommages \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du locataire.<\/p>\n Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l’\u00e9tat des lieux. L’\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l’arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l’\u00e9tat des lieux. Le nettoyage des locaux est \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location et avant son d\u00e9part.<\/p>\n DEP\u00d4T DE GARANTIE OU CAUTION\u00a0<\/strong>: En cas de d\u00e9part anticip\u00e9 (ant\u00e9rieur \u00e0 l’heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat) emp\u00eachant l’\u00e9tablissement de l’\u00e9tat des lieux le jour m\u00eame du d\u00e9part du locataire, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas un d\u00e9lai maximum d\u20191 mois \u00e0 compter du d\u00e9part du locataire.<\/p>\n UTILISATION DES LIEUX : La piscine est ouverte de mai \u00e0 octobre. La piscine est r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux locataires s\u00e9journant dans le gite.<\/p>\n Le propri\u00e9taire rappelle aux locataires l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d\u2019adultes aptes \u00e0 intervenir rapidement en cas de danger.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine et ses abords est\u00a0 interdit aux enfants non accompagn\u00e9s\u00a0: les enfants doivent \u00eatre sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilit\u00e9 de leurs parents.<\/em><\/strong><\/p>\n Tout utilisateur de la piscine doit \u00eatre couvert par une assurance Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9fense et recours. Le propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident ou de noyade.<\/p>\n Il est strictement interdit\u00a0: CAPACITE :<\/strong> ACCUEIL DES ANIMAUX DOMESTIQUES :<\/strong> ASSURANCES :<\/strong> PAIEMENT DES CHARGES :<\/strong> LITIGES : [vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA MAISON D’H\u00d4TES Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9servation de s\u00e9jours dans la maison d\u2019h\u00f4tes\u00a0 Le Clos des Aspres situ\u00e9e au Domaine de la Camomille, 66560 Ortaffa. Elles constituent le contrat de r\u00e9servation entre la SARL Les Camamilles , qui exploite et…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"class_list":["post-190","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"\n
\nMAISON D’H\u00d4TES<\/strong><\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le pr\u00e9sent contrat, accept\u00e9 par le client est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e lors de la r\u00e9servation. Le client ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propri\u00e9taire.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Les prix indiqu\u00e9s sur le pr\u00e9sent site sont des prix en Euros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Les petits d\u00e9jeuners sont compris dans le prix. La taxe de s\u00e9jour sera indiqu\u00e9e en compl\u00e9ment lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s\u2019\u00e9tendent sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et sont susceptibles de ne pas \u00eatre reconduits pour des r\u00e9servations ult\u00e9rieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Toute r\u00e9servation est assortie d\u2019une confirmation \u00e9crite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d\u2019un acompte de 30% du montant total du s\u00e9jour, avec un minimum d’une nuit\u00e9e par chambre r\u00e9serv\u00e9e. Les acomptes sont non remboursables, d\u00e9ductibles de la facture totale le jour du d\u00e9part. Les acomptes devront \u00eatres vers\u00e9s au plus tard sous 7 jours \u00e0 dater de la demande de r\u00e9servation et seront encaiss\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception. La r\u00e9servation est enregistr\u00e9e et confirm\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019encaissement de l\u2019acompte.<\/span> Le versement de l\u2019acompte implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Paiement en esp\u00e8ces, par ch\u00e8que ou virement bancaire. Les cartes bancaires ne sont pas accept\u00e9es.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Toute modification\u00a0 et annulation partielle ou totale de r\u00e9servation par le client doit faire l\u2019objet d\u2019une demande directement aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement, soit par courrier, soit par email contact@leclosdesaspres.com.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le client atteste \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant sa responsabilit\u00e9 et celle de sa famille.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le client doit se pr\u00e9senter le jour de sa r\u00e9servation de 16h \u00e0 20h. Merci de pr\u00e9venir \u00e0 l’avance en cas d’arriv\u00e9e apr\u00e8s 20h afin que l’on puisse vous accueillir.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le jour du d\u00e9part, les clients doivent lib\u00e9rer les chambres avant 11h00.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Sans que le client ne puisse se pr\u00e9valoir d’aucune indemnit\u00e9, le Clos des Aspres se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de changer la chambre initialement r\u00e9serv\u00e9e par le client par une chambre de m\u00eame capacit\u00e9 ou de capacit\u00e9 sup\u00e9rieure. Dans un tel cas, le co\u00fbt de la r\u00e9servation reste inchang\u00e9.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre, le propri\u00e9taire est en droit de refuser les clients suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l’initiative du propri\u00e9taire. En cas de d\u00e9part du client, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le petit-d\u00e9jeuner est servi uniquement dans la\u00a0 salle de s\u00e9jour ou sur la terrasse de la piscine de 8h00 \u00e0 10h30.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d\u2019accepter les animaux et ses propri\u00e9taires par le Clos des Aspres ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire. De sorte qu\u2019en cas de d\u00e9part du client, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le respect d’un certain art de vivre est demand\u00e9 \u00e0 tous les clients pour garantir la qui\u00e9tude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage \u00e0 respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>La piscine est ouverte de mai \u00e0 octobre, de 8h30 \u00e0 21h00. \u00a0A partir de 21h00, la piscine n\u2019est plus accessible sauf accord express du Clos des Aspres. La couverture de la piscine est ferm\u00e9e.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le Clos des Aspres peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d\u2019h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, pour lesquelles aucune annulation n\u2019est possible (l\u2019article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles du Clos des Aspres ne sont pas cumulables entres elles.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. La SARL Les Camamilles\u00a0s’engage \u00e0 ne pas transmettre les informations communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s ou organismes.<\/p>\n
\n<\/span><\/b>Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais
\nTous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n
\nGITE<\/strong><\/p>\n
\n<\/strong>Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l’issue du s\u00e9jour. Le locataire doit quitter les lieux \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue par le contrat ou \u00e0 une heure convenant au propri\u00e9taire, apr\u00e8s \u00e9tat des lieux.<\/p>\n
\nCONCLUSION DU CONTRAT :<\/strong>
\nLa r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9. Un deuxi\u00e8me exemplaire est \u00e0 conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d’entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n
\nABSENCE DE RETRACTATION\u00a0<\/strong>:
\nPour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou par internet, le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d\u2019h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
\nANNULATION OU MODIFICATION PAR LE LOCATAIRE <\/strong>:
\nToute modification\u00a0et annulation partielle ou totale de r\u00e9servation par le client doit faire l\u2019objet d\u2019une demande directement aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement, soit par courrier, soit par email contact@leclosdesaspres.com.<\/p>\n\n
\nLe bailleur se donne le droit d\u2019annuler le contrat de location en cas de force majeure (incendie, maladie, d\u00e9c\u00e8s, catastrophes naturelles, etc\u2026). Le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n
\nLe locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et l’heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d’arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n
\nLe solde du loyer doit \u00eatre vers\u00e9 le jour de l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n
\nL\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire du mobilier et divers \u00e9quipements sont faits en d\u00e9but et en fin de s\u00e9jour par le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant et le locataire.<\/p>\n
\nA l’arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant est indiqu\u00e9 au pr\u00e9sent contrat est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire. Apr\u00e8s l’\u00e9tablissement contradictoire de l’\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt, \u00e0 la charge du locataire, de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es. Le montant de ces retenues devra \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9 par le propri\u00e9taire sur la base de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, constat d\u2019huissier, devis, factures\u2026 Si le d\u00e9p\u00f4t de garantie est insuffisant, le locataire s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propri\u00e9taire. Ce pr\u00e9sent cautionnement ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme participation au paiement du loyer.<\/p>\n
\n<\/strong>En respectant le voisinage, le locataire jouira de la location d\u2019une mani\u00e8re paisible\u00a0, raisonnable et en fera bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. <\/span>Les locaux lou\u00e9s sont \u00e0 usage d\u2019habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activit\u00e9 professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois). A son d\u00e9part, le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre la location aussi propre qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9e \u00e0 son arriv\u00e9e. Toutes r\u00e9parations quelle qu\u2019en soit l\u2019importance, rendues n\u00e9cessaires par la n\u00e9gligence du locataire en cours de location, seront \u00e0 sa charge. La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers, sauf accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. La sous-location est interdite au preneur, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, sous peine de r\u00e9siliation de contrat ; le montant int\u00e9gral du loyer restant acquis ou d\u00fb au propri\u00e9taire. L\u2019installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propri\u00e9t\u00e9 lou\u00e9e est interdit. Le nombre de locataires ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019accueil maximum indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat descriptif. A titre exceptionnel et sous r\u00e9serve de l\u2019accord du propri\u00e9taire, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n
\n. Les feux d\u2019artifices et lancer de lanternes non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fectures
\n. Les p\u00e9tards
\n. De fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents
\n. Le tapage nocturne<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de personnes. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d’accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise si le locataire peut ou non s\u00e9journer en compagnie de un<\/u><\/strong> animal domestique. \u00a0En cas de non respect de cette clause, le propri\u00e9taire peut refuser le s\u00e9jour : aucun remboursement ne sera alors effectu\u00e9. Lors de la r\u00e9servation, le client est tenu d\u2019indiquer le nombre d\u2019animaux familiers qui l\u2019accompagneront. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fiche descriptive pr\u00e9cise les suppl\u00e9ments de tarifs \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9voir (tarif animal, suppl\u00e9ment caution, suppl\u00e9ment du forfait m\u00e9nage\u2026). \u00a0Les locataires sont pleinement responsables des d\u00e9gradations et dommages caus\u00e9s par leurs animaux domestiques. Des modalit\u00e9s de s\u00e9jour sp\u00e9cifiques aux animaux domestiques pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par le propri\u00e9taire dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur affich\u00e9 dans l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n
\nLe locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire est tenu d\u2019assurer le local lou\u00e9. Il doit v\u00e9rifier si son contrat d\u2019habitation principale pr\u00e9voit l\u2019extension vill\u00e9giature (location de vacances). Dans l\u2019hypoth\u00e8se contraire, il doit intervenir aupr\u00e8s de sa compagnie d\u2019assurances et lui r\u00e9clamer l\u2019extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause \u201cvill\u00e9giature\u201d. Une attestation d\u2019assurances lui sera r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les locaux.<\/p>\n
\nEn fin de s\u00e9jour, le locataire doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’\u00e9tablit sur la base de calcul mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propri\u00e9taire.<\/p>\n
\n<\/strong> Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux et \u00e0 l\u2019\u00e9tat du descriptif dans les trois jours \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Toute autre r\u00e9clamation doit \u00a0\u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par lettre. Pour tous les litiges qui na\u00eetraient de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interruption du pr\u00e9sent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l\u2019immeuble objet de la location sont comp\u00e9tents. Le pr\u00e9sent contrat et ses suites sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"