Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours dans la maison d’hôtes  Le Clos des Aspres située au Domaine de la Camomille, 66560 Ortaffa. Elles constituent le contrat de réservation entre la SARL Les Camamilles , qui exploite et gère le Clos des Aspres, et le client d’un séjour en chambre d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les propriétaires Emmanuel STOLZ et Pierre ORTAL s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. DUREE : Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire. TARIFS Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en Euros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Les petits déjeuners sont compris dans le prix. La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. RESERVATION : Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée. Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. MODALITE DE PAIEMENT : Paiement en espèces, par chèque ou virement bancaire. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées. –           Chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l’ordre de SARL Les Camamilles). –           Virement Bancaire  – (exclusivement en euros) sur le compte de la SARL Les Camamilles (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le solde du séjour sera à régler en fin de séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat. MODIFICATION ET ANNULATION DE RESERVATION : Toute modification  et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par email . Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque le Clos des Aspres aura confirmé son acceptation par courrier ou par email. – Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30€ (frais de dossier) – Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé.  Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour pour une durée de 6 mois. – Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, le Clos des Aspres se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées (table d’hôtes, apéritif vigneron, massages…). – Si avant le début du séjour le Clos des Aspres annule la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par email. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. RESPONSABILITE Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Les enfants des clients évoluent au sein du domaine du Clos des Aspres sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La SARL Les Camamilles décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause. Le coffre fort du Clos des Aspres est mis à la disposition des clients qui le souhaitent. En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. HEURE D’ARRIVEE Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 16h à 20h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée après 20h afin que l’on puisse vous accueillir. HEURE DE DEPART Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. CHANGEMENT DE CHAMBRES Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le Clos des Aspres se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé. CAPACITE Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. PETIT-DEJEUNER  Le petit-déjeuner est servi uniquement dans la  salle de séjour ou sur la terrasse de la piscine de 8h00 à 10h30. ANIMAUX  Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le Clos des Aspres ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. ARTS DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. En outre, il est demandé  de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres, et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon, cuisine…) sont strictement non fumeurs. Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients. Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle à manger et les abords de la piscine ne peuvent pas être des lieux de pique-nique. Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation. Seules les personnes séjournant au Clos des Aspres sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine. Merci de ne rien jeter dans les WC (fosse septique). Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits. Piscine La piscine est ouverte de 8h30 à 22h00.  A partir de 22h00, la piscine n’est plus accessible sauf accord express du Clos des Aspres. La couverture de la piscine est fermée. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux clients séjournant en chambre d’hôtes. La SARL Les Camamilles rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine. L’usage de la piscine par les enfants des clients est sous l’entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. La SARL Les Camamilles décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade. OFFRES PROMOTIONNELLES Le Clos des Aspres peut être amené à faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles du Clos des Aspres ne sont pas cumulables entres elles. INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SARL Les Camamilles s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes. LITIGE  Le présent contrat est régi par le droit français Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.